Europe Écologie Les Verts se réjouit du début de l’examen par l’Assemblée nationale, ce lundi 10 février 2014, du projet de loi sur le développement et la solidarité internationale porté par Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement.

Ce projet de loi est le premier de l’histoire de la République sur le sujet. Europe Écologie Les Verts considère qu’il s’agit d’une grande avancée démocratique dans le domaine d’une politique marquée, par le passé, par une profonde opacité alors même que la France est le 4ème donateur mondial pour l’aide publique au développement.

En consacrant la lutte contre la pauvreté et la préservation de la planète comme les deux objectifs centraux de l’action de la France, le projet de loi doit devenir un outil majeur au service d’une modification en profondeur des relations que la France entretient avec les pays en développement ou émergents.

Transparence, lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, lutte contre le changement climatique, défense des droits humains, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, évaluation des résultats, autant de sujets abordés dans le texte qui constituent depuis toujours des fondements de la vision des écologistes en terme de rapports Nord/Sud.

Europe Écologie Les Verts avec l’ensemble de ses parlementaires sera très attentif durant l’examen de ce texte, notamment en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises. Afin de faire progresser le droit français dans ce domaine, Europe Écologie Les Verts plaide pour l’introduction d’un devoir de vigilance pour les entreprises françaises présentes au sud. Près d’un an après la catastrophe du Rana Plaza, les promesses de renforcement du dispositif français en la matière ne se sont pas encore concrétisées. Enfin Europe Écologie Les Verts souhaite que le texte issu des débat parlementaires réaffirme les engagements internationaux pris par France en faveur du financement du développement.

Sandrine Rousseau, porte-parole
Julien Bayou, porte-parole