Isabelle Sévère a été interpellée par la CGT RENAULT LE MANS au sujet du recours croissants à des contrats précaires alors même que la production a été multipliée par trois depuis la reprise de l’activité Renault. Voici sa réponse.

Madame, Monsieur,

Merci de m’interpeller au sujet de la précarité du travail à NTN-TE Le Mans et de l’occasion que vous me donnez de m’exprimer sur le sujet.

Je me  suis  efforcée de répondre au mieux à votre courrier, et espére que les différents éléments exposés ci-dessous nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines. Vous imaginez bien cependant, que compte tenu de la quantité d’interpellations reçues, il m’est difficile de vous répondre plus dans le détail.

Si toutefois certains éléments ne vous semblaient pas assez développés, ou si vous aviez d’autres questions à nous poser, sachez que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

En tant que candidats écologistes, nous regrettons que les gains de productivité que nous connaissons aient conduits à une telle précarité des travailleurs. Ainsi, dans votre cas précis, vous soulignez qu’alors que plus de 5 millions de transmissions sont fabriquées aujourd’hui contre 1,4 million de transmissions à l’époque RENAULT, les seules embauches réalisées depuis le rachat de cette activité par NTN ne couvrent pas les départs de personnel. Nous défendons l’idée d’un meilleur partage du travail et des richesses pour que les progrès que nous connaissons ne bénéficient pas qu’à une minorité et se répercutent sur l’ensemble des salariés. Dans cette perspective, les contrats précaires doivent être strictement encadrés, et on ne doit pouvoir arguer de manière récurrente d’une activité fluctuante pour imposer un stress quotidien à des hommes et des femmes. Nous proposons ainsi la suppression de tous les dispositifs incitant au travail précaire et au temps partiel subi, qui affectent majoritairement les femmes.

La précarité que vous subissez fait plus largement écho à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Pour améliorer votre situation, il importe, outre les mesures nécessaires pour limiter le recours aux contrats précaires et améliorer la protection de celles et ceux qui les subissent, de renforcer la démocratisation et la transparence des entreprises. Voici les mesures que nous défendrons à l’Assemblée nationale :

1. La constitution d’une Autorité Administrative Indépendante de suivi de la RSE (Responsabilité Sociale et Ecologique). Celle-ci aurait des responsabilités étendues, un peu sur le modèle de la CNIL. Elle pourrait donc être saisie, notamment par les parties prenantes dont les associations, ONG, syndicats. Elle constaterait les manquements et, en fonction de leur gravité ou de leur répétition, pourrait demander à la Justice d’intervenir. Elle aurait également mission d’établir un rapport annuel, présenté au parlement, sur l’application des lois en question, et sur leur amélioration future. Il nous semble d’ailleurs possible que ce rapport fasse l’objet de débats préalables, d’une part avec le CESE, d’autre part avec une mission parlementaire. La composition de cette autorité devra faire appel largement à la société civile à travers un collège des personnalités qualifiées. Dans son action, elle pourrait confier des missions d’analyse et de réflexion à des organismes indépendants issus de la société civile, charge pour cette autorité de définir les conditions de ces coopérations dans le respect de notre droit institutionnel.

2. S’agissant du rôle exemplaire qui devrait être celui de l’État et de ses services, nous insisterons sur quatre points :

• Au sein des administrations d’État, les Corps d’Inspection devront être sollicités pour suivre l’application des lois. Un rapport aux ministres sera établi au moins une fois tous les deux ans.
• Au niveau régional, en liaison avec le ministère en charge du Développement Durable, le Préfet de Région se verra confier une mission d’animation et de veille, de l’application des lois mais aussi d’amélioration continue. Pour la mise en œuvre de cette responsabilité, il lui sera demandé de faire la plus large place aux représentants des « tiers indépendants ».
• Le Code des Marchés Publics sera précisé, pour y faire valoir les obligations découlant de la RSE, obligations qui devront bien entendu s’imposer aux titulaires de marchés publics. Nous nous réjouissons, à cet égard, de la prochaine évolution du droit européen, qui devrait introduire la nécessité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte la notion de coût global sur toute la durée du cycle de vie des produits et services qu’ils acquièrent. Bien entendu, la formation des acheteurs publics devra être améliorée pour que ces notions soient prises en compte dans les faits aussi vite que possible.
• L’autorité indépendante dont nous souhaitons l’installation, aura compétence pour procéder à des enquêtes et recommandations relatives à l’action et au comportement des administrations.

3. Concernant la diffusion des « meilleures pratiques », nous proposerons d’inscrire cette action dans une perspective d’amélioration continue, comme cela se fait en matière de qualité dans nombre d’entreprises.

4. Les écologistes souhaitent également que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, les Conseils d’administration évoluent et s’ouvrent notamment aux « parties prenantes » de l’entreprise. Cela concerne les salariés, dont les représentants devront être plus nombreux et avoir voix délibérative. Mais cela concerne aussi l’« environnement » de l’entreprise, et notamment les représentants des organisations de défense de l’environnement, les organisations d’insertion, en fonction des activités de l’entreprise.

5. Enfin, les écologistes, partout où ils sont élus dans les collectivités locales et territoriales, et notamment dans les conseils régionaux, travaillent à développer l’éco conditionnalité des aides. Nous soutenons l’idée que l’argent public ne saurait financer des activités dont l’impact serait contraire à l’intérêt général.

Amitiés écologistes,

 Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU