Durant cette campagne des législatives, nous avons reçu de nombreuses sollicitations de la part des acteurs du territoire, nous demandant nos positions ou nos propositions sur des sujets très variés. Parmi elles, celle de la CFDT de la Métallurgie de la Sarthe, sur une question cruciale : quel avenir pour ce secteur fortement dépendant de l’industrie automobile ?

La responsabilité sociale des entreprises ?

Derrière le concept de responsabilité sociale de l’entreprise, qui, depuis les années 1930 ressurgit en période de crise et de défiance à l’égard de la « grande entreprise », pointe celui de responsabilité globale. Ainsi, à notre sens, la responsabilité des entreprises est non seulement sociale, mais aussi environnementale. Ces deux dimensions ne peuvent être dissociées, tant les enjeux environnementaux ont des répercussions sociales, et tant les enjeux sociaux ont des incidences sur notre environnement.

Pour ce qui concerne la lutte contre ce que l’on appelle « l’impunité des multinationales », cela passe par leur responsabilisation globale. Cela suppose que la structure de tête de chaque groupe multinational soit responsabilisé sur les agissements de toutes ses filiales, où qu’elles soient. Les circuits financiers, les systèmes de refacturation intra groupe, les opérations d’optimisation fiscale sont à la fois sans limite et globalisés à l’intérieur d’un même groupe multinational. La responsabilité sociale en revanche, y est étroitement contenue : le temps est venu de la libérer, de faire en sorte qu’elle ne soit plus « limitée ».

À notre sens, une première nécessité pour la mise en place d’une responsabilité effective des entreprises est l’information transparente sur leurs activités et leur fonctionnement. Les premiers efforts politiques dans le domaine du reporting social et environnemental des entreprises datent d’un peu plus d’une douzaine d’année. En France c’est sous l’impulsion de Dominique Voynet, ministre écologiste, qu’a été introduite dans la loi « Nouvelles Régulations Economiques » l’article 116 créant l’obligation, pour les entreprises cotées en France, de publier dans leur rapport annuel des informations sur l’impact social, environnemental et territorial de leur activité. Le décret d’application de cet article de loi a été élaboré lorsqu’Yves Cochet était ministre et publié juste à temps, en février 2002. Dans les années qui ont suivi, tous les efforts pour avancer, que ce soit en France, en Europe, ou au plan international, ont été contrecarrés par les lobbys patronaux. La loi Grenelle 2 a, un moment, ouvert une perspective qui aurait fait bouger les lignes, mais là, comme dans tant d’autres domaines, les intentions initiales ont été battues en brèche sous la pression du MEDEF et de l’AFEP. L’article 225 portant sur le reporting extra financier des entreprises a été largement vidé de sa substance. Et son décret d’application, qui aurait dû, finalement, être publié fin 2010 est toujours en attente, du fait des manœuvres des organisations patronales. Attention, nous ne mettons pas tous les patrons dans le même sac, loin de là. Mais nous ne pouvons que constater le poids des lobbies.

Il est temps d’ouvrir un nouveau cycle, tant en France, à l’issue des élections présidentielles et législatives, qu’au plan mondial à l’occasion de RIO +20. Dix ans après le Sommet de la Terre de Johannesburg, où les entreprises ont été en première ligne, sans que les choses n’aient, depuis beaucoup bougé, le nouveau Sommet de la Terre devrait être le moment d’un nouveau départ.

Au-delà de l’information se pose bien entendu la question du contrôle de l’application de la RSE par les entreprises, sur le rôle que des organisations indépendantes pourraient jouer en la matière. Il nous semble important d’articuler deux axes : celui du contrôle administratif et surtout parlementaire, d’une part, et celui de l’implication de la société civile dont les ONG et organisations indépendantes, d’autre part. L’un ne devra pas aller sans l’autre : reconnaître la nécessité d’une forte implication de la société civile, dans un domaine qui la concerne au premier chef, ne doit pas servir à exempter la puissance publique de ses responsabilités, comme on le voit dans certains domaines hélas. De même, impliquer les administrations et le parlement, serait bien insuffisant si nous ne parvenions pas à faire jouer tout son rôle à la société civile.

Pour aller en ce sens, voici les mesures que nous défendrons à l’Assemblée nationale :

1. La constitution d’une Autorité Administrative Indépendante de suivi de la RSE. Celle-ci aurait des responsabilités étendues, un peu sur le modèle de la CNIL. Elle pourrait donc être saisie, notamment par les parties prenantes dont les associations, ONG, syndicats. Elle constaterait les manquements et, en fonction de leur gravité ou de leur répétition, pourrait demander à la Justice d’intervenir. Elle aurait également mission d’établir un rapport annuel, présenté au parlement, sur l’application des lois en question, et sur leur amélioration future. Il nous semble d’ailleurs possible que ce rapport fasse l’objet de débats préalables, d’une part avec le CESE, d’autre part avec une mission parlementaire. La composition de cette autorité devra faire appel largement à la société civile à travers un collège des personnalités qualifiées. Dans son action, elle pourrait confier des missions d’analyse et de réflexion à des organismes indépendants issus de la société civile, charge pour cette autorité de définir les conditions de ces coopérations dans le respect de notre droit institutionnel.

2. S’agissant du rôle exemplaire qui devrait être celui de l’État et de ses services, nous insisterons sur quatre points :

–  Au sein des administrations d’État, les Corps d’Inspection devront être sollicités pour suivre l’application des lois. Un rapport aux ministres sera établi au moins une fois tous les deux ans.

–  Au niveau régional, en liaison avec le ministère en charge du Développement Durable, le Préfet de Région se verra confier une mission d’animation et de veille, de l’application des lois mais aussi d’amélioration continue. Pour la mise en œuvre de cette responsabilité, il lui sera demandé de faire la plus large place aux représentants des « tiers indépendants ».

– Le Code des Marchés Publics sera précisé, pour y faire valoir les obligations découlant de la RSE, obligations qui devront bien entendu s’imposer aux titulaires de marchés publics. Nous nous réjouissons, à cet égard, de la prochaine évolution du droit européen, qui devrait introduire la nécessité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte la notion de coût global sur toute la durée du cycle de vie des produits et services qu’ils acquièrent. Bien entendu, la formation des acheteurs publics devra être améliorée pour que ces notions soient prises en compte dans les faits aussi vite que possible.

– L’autorité indépendante dont nous souhaitons l’installation, aura compétence pour procéder à des enquêtes et recommandations relatives à l’action et au comportement des administrations.

3. Concernant la diffusion des « meilleures pratiques », nous proposerons d’inscrire cette action dans une perspective d’amélioration continue, comme cela se fait en matière de qualité dans nombre d’entreprises.

4. Les écologistes souhaitent également que, dans les entreprises de plus de 500 salariés, les Conseils d’administration évoluent et s’ouvrent notamment aux « parties prenantes » de l’entreprise. Cela concerne les salariés, dont les représentants devront être plus nombreux et avoir voix délibérative. Mais cela concerne aussi l’« environnement » de l’entreprise, et notamment les représentants des organisations de défense de l’environnement, les organisations d’insertion, en fonction des activités de l’entreprise.

5. Enfin, les écologistes, partout où ils sont élus dans les collectivités locales et territoriales, et notamment dans les conseils régionaux, travaillent à développer l’éco conditionnalité des aides. Nous soutenons l’idée que l’argent public ne saurait financer des activités dont l’impact serait contraire à l’intérêt général.

Le développement d’une réflexion voire d’une relation partenariale ?

Vous appelez de vos vœux une réflexion partagée sur l’avenir de la filière automobile au Mans, associant les différents acteurs du territoire de manière élargie, et nous ne pouvons que rejoindre votre point de vue.

Europe Écologie – Les Verts a souhaité lancer une dynamique en ce sens fin 2010 / début 2011, en organisant en Sarthe les États généraux de l’économie et de l’emploi sur l’avenir de ce secteur. Nous avions alors invité des acteurs très diverses et entrepris une première réflexion sur le sujet. Votre organisation avait d’ailleurs participé à ce travail, et nous vous en remercions encore vivement. Seulement, très rapidement, les portes se sont fermées et il nous a été difficile d’aller plus loin.

Depuis, nos élus régionaux, notamment Sophie BRINGUY, Jean-Philippe MAGNEN et Emmanuelle BOUCHAUD, continuent de travailler sur ces questions. C’était d’ailleurs le sens de la visite de Jean-Philippe MAGNEN en Sarthe avec Christophe CLERGEAU le 16 mai dernier, au cours de laquelle différents élus, entrepreneurs et représentants des salariés ont été associés. Un premier pas dans la bonne direction impulsé par les écologistes.

Un premier pas qui reste insuffisant. Compte tenu des transformations nécessaires et des enjeux humains et d’avenir concernés, il faudra une adhésion large aux mutations à entreprendre (voir question 4). Ceci ne pourra se faire sans une vision partagée par toutes et tous, entrepreneurs, salariés, élus, représentants de l’État et autres acteurs comme Pôle Emploi. Ce travail ne pourra se faire au seul échelon départemental : il apparaît déjà dans les faits qu’il faudra initier aussi des partenariats plus larges sur le territoire régional, et au niveau interrégional. Les questions de la formation et de la filière éolienne (voir questions 3 et 4) en sont un exemple.

La gouvernance adaptée sera nécessairement innovante. Nous ne sommes pas dans du « déjà vu ». Il est donc compliqué de répondre précisément à votre question. Mais dans tous les cas, si nous sommes élus, nous demanderons la mise en place rapide (nous n’avons que peu de temps devant nous pour impulser la nouvelle dynamique) d’une coordination nationale tant sur le plan des pistes de conversion et de diversification, notamment du bassin du Mans, que sur les besoins en formation. Les deux sont indissociables et il faudra une approche fine des compétences par territoire pour ne pas passer à côté de notre potentiel.

Des formations qualifiantes pour tous, pour de vrais professionnels ?

Tout d’abord, nous, candidats écologistes, pensons que la Sarthe est riche de ses compétences. Nous avons un potentiel énorme que nous peinons à valoriser. La transformation écologique de l’industrie que nous appelons de nos vœux sera une aventure passionnante, un projet d’avenir auquel nous serons tous fiers de participer, et qui de lui-même revalorisera l’image du secteur industriel.

La formation professionnelle, initiale ou continue, est un élément clef de la conversion de nos économies. Il faudra, comme vous le suggérez,  les compétences dans un système de production changeant, sécuriser des parcours pour protéger les salariés, renforcer la capacité (liberté) à choisir son emploi, créer des passerelles entre les parcours… Elle permet de préparer la main d’œuvre aux compétences de demain et de protéger les salariés pour qu’ils ne subissent pas les évolutions. L’alternance, par ses résultats positifs, est une modalité à encourager.

L’effort en matière de formation doit s’accompagner d’une réorientation du système à plusieurs égards :

– Ciblage envers les salariés les moins qualifiés : s’adresser spécifiquement à eux et constituer de réels droits à la formation pour tous les salariés. Nous proposons ainsi d’accorder à chaque personne ayant achevé sa scolarité obligatoire un crédit de huit années de formation à suivre tout au long de la vie.

–  Harmonisation à travers la création d’un service public de la formation, impliquant organismes de formation, universités et ressources de l’éducation nationale, en lien avec les entreprises, Pôle Emploi et les réseaux de l’orientation, organisé par les régions, afin que toute personne sans emploi se voie proposer immédiatement une formation.

–  Action qualitative sur les formations : promotion des formations plus longues (plus efficaces pour l’insertion dans l’emploi) et plus individualisées (modules en fonction des besoins identifiés).

– Des formations en lien avec l’emploi de demain : promouvoir les formations où les débouchés sont réels (métiers en tension) et préparer la main d’œuvre aux exigences d’une économie décarbonée : développement des formations vertes (énergies renouvelables), reconversion de certains secteurs (automobile, nucléaire…) et plus généralement verdissement de l’ensemble des formations.

– Mais aussi des formations non subordonnées aux injonctions du monde économique : importance du développement personnel permis par la formation. Favoriser les formations qui élargissent les perspectives, incluant des éléments non directement liés aux savoir-faire. Par exemple, en Rhône-Alpes : inclusion de modules de philosophie dans des classes professionnelles.

Tout comme le développement d’une réflexion partagée sur l’avenir du secteur automobile en Sarthe, le déploiement d’une carte de formation doit se faire à l’échelle nationale, avec une vision fine des besoins des territoires et une coordination interrégionale.

Chaque région ne doit pas viser à avoir sa formation dans tous les domaines porteurs. Nous devons réfléchir en fonction de l’existant, des outils de formation déjà en place, avec une coordination au niveau national, permettant d’éviter la concurrence entre les territoires, et de contribuer à construire une carte de formation adaptée aux évolutions à venir. L’exemple de la filière éolienne, avec le pôle de formation en maintenance au Mans est à ce titre intéressant et doit inspirer plus largement nos réflexions en la matière. Aujourd’hui, elle est en danger : d’autres régions veulent leur centre de formation dans ce domaine. Or, au vu des investissements importants pour mettre en place ce dispositif (2,5 millions d’euros) et compte tenu des projections des besoins dans ce métier, les 4 organismes de formation certifiés BZEE pour la maintenance de l’éolien on-shore en France, sont en capacité de répondre à la demande. Prochainement, il va également falloir réfléchir à l’amont de ces formations en maintenance éolienne, avec une préformation permettant aux personnes qui souhaitent changer de cap dans leur parcours professionnel d’acquérir les pré-requis nécessaires.

Si le domaine de la maintenance éolienne semble aujourd’hui pourvu en termes de formation, tel n’est pas le cas de tous les métiers de l’éolien. D’ici quelques années, la France connaitra, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, une pénurie d’ingénieurs dans le génie électrique. Certaines régions se distinguent par leurs compétences en la matière, comme la Picardie avec l’ESIEE. Il serait intéressant qu’une attention particulière soit portée à cet aspect, et voir comment les besoins de toute la filière française pourraient être couverts en la matière. Il y aura aussi des besoins dans les métiers de la fabrication et de l’assemblage (exemples : le bassin du Havre ne dispose aujourd’hui d’aucune formation dans les composites, et encore moins de la main d’œuvre disposant de ces compétences), de grutiers spécialisés en éolien, de plongeurs sous-marins, de techniciens d’exploitation (il existe une formation à Lannion), ou encore d’encadrants spécialisés.

L’exemple de la filière éolienne montre la nécessité d’une approche fine des besoins « métiers » pour développer une nouvelle filière, d’identifier le potentiel de nos territoires pour y répondre, et d’approfondir une approche interrégionale en la matière.

Diversifier l’industrie en Sarthe ?

La Sarthe est un exemple symptomatique d’un malaise plus global. Les écologistes appellent depuis longtemps de leurs vœux une réflexion profonde sur la transformation écologique de l’économie. Les changements sont en cours, pourquoi les subir alors qu’ils peuvent représenter une formidable opportunité ?

Pour nous, candidats Europe Écologie – Les Verts, six orientations sont nécessaires pour s’engager sur la voie d’un écodéveloppement industriel :

1. Un fonds stratégique pour l’écodéveloppement industriel
2. Faire émerger une logique de filière en s’appuyant sur des entreprises intermédiaires innovantes et performantes
3. Clarifier les responsabilités sur les territoires, pour renforcer le développement local
4. Réduire l’impact des filières industrielles classiques
5. Faire évoluer la réglementation pour redonner à l’innovation, une liberté qu’elle n’a pas en France
6. Le déploiement des dispositifs existant au service de nos politiques : recherche, formation initiale et continue…

Il faudrait plusieurs pages pour détailler ces mesures, et nous pourrons vous communiquer des compléments si vous le souhaitez. En ce qui concerne plus particulièrement le secteur automobile, nous pensons qu’il devrait faire l’objet d’investissements dédiés à sa modernisation (pour orienter la production de véhicules vers une moindre consommation de ressources) et à sa diversification (vers les secteurs de l’écodéveloppement industriel). Les investissements dédiés au véhicule électrique doivent être ciblés sur certains usages (location, utilitaires,…).

À notre sens, les pôles de compétitivité auraient pu répondre à une partie des problématiques que vous soulevez si les orientations avaient été plus claires (les investissements d’avenir ont consacré 700 millions d’euros au véhicule électrique et 500 millions à l’hélicoptère du futur… et 150 millions au ferroviaire). Il faut faire évoluer ce dispositif vers une meilleure prise en compte des secteurs prioritaires de la transformation écologique. Plus que la compétitivité, nous défendons d’ailleurs l’idée de pôles Territoriaux de Coopération Économique, pour sortir d’une logique de concurrence qui induit trop de perdants.

L’effort de création de clusters régionaux et de centres de transfert de technologie a permis des avancées. Il doit être soutenu au niveau de l’État, selon les objectifs définis par les Comités nationaux de filière. En Sarthe, l’émergence de NetWind a représenté un gain important. Certes, cette organisation est naissante et méritera de prendre de l’envergure. Il s’agit cependant qu’un premier pas important.

En ce qui concerne plus particulièrement les métiers de la métallurgie, vous connaissez certainement mieux la situation que nous ! A nos yeux, la situation est très complexe et ne pourra pas simplement être réglée au niveau départemental. En effet, il ne reste plus que trois hauts-fourneaux en France. Hors, pour qu’une fonderie fonctionne et soit rentable, elle a besoin de s’approvisionner en fer auprès d’un haut-fourneau à moins de 1000 kilomètres. Le risque est de voir 50 % des usines fermer dans le secteur automobile, faute de matière première à un prix abordable. La situation est donc très tendue actuellement et la France, si nous ne parvenons pas à inverser la vapeur, risque de voir ses fonderies fermées et encore plus d’emploi et de compétences disparaître qu’actuellement annoncé ! En tant qu’élus écologistes, nous nous mobiliserions pour empêcher le drame qui pointe son nez.

Enfin, nous sommes persuadés, et c’est ce que nous porterons à l’Assemblée nationale, que les métiers de la métallurgie, à l’appui de modules de formation complémentaires, pourraient permettre l’essor de nouvelles filières sur le territoire français. Des transferts de compétences sont possibles, comme le cas de l’Allemagne le montre, vers les énergies renouvelables : l’éolien, le solaire (pour les traqueurs et les cadres), les chaudières à biomasse, les méthaniseurs… En France, tous nos méthaniseurs proviennent d’Allemagne, comme nous n’avons pas de fabriquant sur notre territoire.

Les possibilités existent, les chantiers seront vastes. Nous aurons besoin d’un collectif fort pour y parvenir. Nous ne pourrons faire l’impasse sur les consortiums comme cela a été mis en place en Loire-Atlantique. Par exemple, pourquoi ne pas envisager un système de parrainage par une entreprise exploitant des fourneaux pour permettre à une entreprise de mettre en route la fabrication de chaudières à bois ?

Il faudra une volonté et un portage politique fort pour rassurer les entrepreneurs et investisseurs et les encourager dans cette voix. En tant que candidats Europe Écologie – Les Verts, nous nous engageons à mettre un maximum d’énergie pour permettre les convergences aujourd’hui nécessaires pour ne pas rater le virage !

Rémy BATIOT, candidat sur la 2^ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4^ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5^ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT