Contexte

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie de sécurité publique et de prévention de la délinquance, Le Mans a demandé au cabinet Alting d’étudier l’opportunité de la mis en place de vidéosurveillances. Le rapport conclut, parmi une quarantaine de fiches action, à l’installation de 14 caméras en centre-ville, sans mise en place d’une équipe de lecture des écrans, et annonce un coût d’investissement de 270 000 euros.

Ce dossier devant être présenté au conseil municipal du 1^er décembre, et en l’absence d’un débat public sur le sujet, le groupe des élu-e-s Verts du Mans a décidé d’organiser une soirée dédiée à la question de la vidéosurveillance, à laquelle tout le monde était invité à participer.

Une cinquantaine de personnes se sont donc retrouvée mardi 15 novembre, à 20h30, pour débattre après avoir écouté les trois témoins de la soirée :

–         Noé LE BLANC, journaliste, membre de la commission justice d’Europe Écologie-Les Verts, spécialiste des questions de vidéo-surveillance ;

–         Émilie THÉROUIN, adjointe au maire d’Amiens, en charge de la sécurité et de la prévention des risques ;

–         Yves OLLIVIER, adjoint au maire du Mans, en charge de la démocratie locale.

Interventions

Noé LE BLANC a rappelé les fonctions que l’on attribue en général aux caméras de vidéosurveillance. Elles sont présentées comme un outil :

1. de dissuasion ;
2. de détection en direct des méfaits ;
3. d’élucidation des affaires.

Pour que les caméras remplissent ces fonctions, trois facteurs doivent être réunis :

1. une personne derrière les écrans, qui regarde sans interruption les images vidéo. Si une agression a lieu alors que le personnel est en pause cigarette ou non attentif, elle ne sera pas détectée ;
2. toute la chaîne de police doit fonctionner et être réactive. A quoi cela sert-il d’avoir des personnes qui regardent les caméras et alertent si les équipes de police ne peuvent intervenir sur le champ ?
3. une personne à même de piloter les caméras pour que les images puissent être exploitées par la suite dans une enquête. Une caméra ne peut automatiquement cadrer au mieux le délinquant.

Noé LE BLANC a projeté un film d’archive sur la vidéosurveillance à titre d’illustration et expliqué notamment la nécessité d’un fort contraste sur les images entre le délinquant et l’arrière-plan, l’importance de bien cadrer la personne, et de lui trouver un signe distinctif (chapeau) pour la suivre.

La vidéosurveillance est un fantasme technologique qui ne peut fonctionner sans une forte implication humaine.

La portée de la fonction dissuasive des caméras de vidéosurveillance est limitée. Sans suivi judiciaire, la dissuasion n’est pas durable. Il a ainsi cité l’exemple de Londres, où le système de vidéosurveillance avec 1 caméra pour 14 habitants est devenue la risée de la ville. Chacun sait qu’il n’y a pas de suivi, et qu’elles ne sont pas efficaces.

Cette expérience montre que si on n’investit pas dans la chaîne policière, les caméras ne servent à rien. Le problème, c’est que souvent l’investissement dans la vidéosurveillance se traduit par une baisse des moyens humains. L’objectif de cette technologie est bien de remplacer les humains. Et à l’inverse, si on embauche des personnes pour faire le suivi des caméras et assurer le bon fonctionnement de la chaîne judiciaire, les caméras perdent complètement leur objet. Bref, on ne démultiplie pas l’action policière en diminuant le nombre de policiers et en augmentant la vidéosurveillance (la situation est différente dans un lieu fermé, comme un parking).

Le non-sens et l’inefficacité des caméras de vidéosurveillance ne sautent pas aux yeux de tout le monde car il y a beaucoup de désinformation sur le sujet :

–         la référence à l’expérience du Royaume-Uni comme étant positive, alors que les bilans sont lamentables ;

–         un rapport d’août 2009 de l’inspection générale de l’administration annoncé comme prouvant son efficacité dans le Figaro. Cette étude a connu une forte critique méthodologique. Les résultats encensés sont assez décevants en réalité ;

–         la présentation des images recueillies suite aux attentas de Londres en 2005 comme une réussite, alors que les autorités avaient identifié les prévenus avant d’avoir les images, et qu’il a fallu visionner des dizaines de milliers d’images avant d’en trouver seulement 3 exploitables ;

–         peu de municipalités font un bilan de la vidéosurveillance et le rend public.

Pour Noé LE BLANC, même si tous les critères énoncés sont réunis, la vidéosurveillance ne permet de lutter efficacement que contre un nombre restreint de délits. Ce n’est pas seulement une question philosophique ou politique qui se pose. Le choix à faire est technique. Techniquement, la vidéosurveillance ne répond pas aux attentes en matière de tranquillité publique.

À un autre niveau, les caméras accompagnent le mouvement de privatisation des services publics. Elles sont en effet gérées par des sociétés privées.

En termes d’urbanisme, elles induisent la perpétuation de populations aux activités homogènes dans un lieu donné. Les caméras désignent les marges sociales et les positionnent comme des intrus dans les zones couvertes.

Comme ceci est précisé dans le rapport Alting, les caméras sont pensées pour surveiller les SDF et les marginaux. Que penser d’une société qui donne à grands frais la priorité à la surveillance des marginaux ?

Émilie THÉROUIN décrit la situation à Amiens. Elle y travaille sur sa délégation avec plus de 200 collaborateurs, dont 150 policiers municipaux. Amiens est une ville équivalente à l’agglomération mancelle. On y trouve 3 zones urbaines sensibles, dont 2 banlieues à fort enjeu.

Elle ne souhaite pas faire de procès à la vidéosurveillance. Il est important de poser le débat pour aider à une décision difficile sous la pression.

Elle participe au Forum français pour la sécurité urbaine, auquel participent 140 villes désireuses d’échanger. La vidéosurveillance y est souvent évoquée.

Elle constate, au regard du panel d’exemples qu’elle connaît, que la situation du Mans est intéressante : il n’y a ni vidéosurveillance, ni police municipale. C’est très rare pour une ville de cette dimension en France.

Face à la baisse des effectifs de la politique et de la gendarmerie, les communes ont à élaborer leur Stratégie territoriale de prévention de la délinquance. C’est dans ce cadre qu’elles commandent des études, où la vidéosurveillance est systématiquement proposée, alors que le choix de cet outil doit reposer sur des éléments statistiques, en fonction de la typologie des victimes et de criminalité.

La question qui se pose est celle de l’efficience de l’action publique de l’État face à la demande de tranquillité publique.

Lorsque Balkani a installé en toute illégalité des caméras de vidéosurveillance, le législateur est intervenu pour régulariser la situation. Il a imposé la réalisation d’une étude préalable à l’installation de caméras de vidéosurveillance. En 2001, alors que les premières caméras étaient installées à Amiens, il n’y a pas eu d’étude préalable.

C’est une politique publique qui n’a jamais été évaluée en France. Pourtant, l’État a le devoir de garantir la sécurité. La vidéosurveillance est-elle un moyen efficace ou non pour arriver à de résultat ?

L’étude réalisée pour Le Mans est étonnante et même contradictoire. Il est en fait proposé au Mans de s’équiper pour faire des élucidations, pas du tout pour réagir sur le moment en cas de problème.

Pourtant, la loi exige du maire de prévenir les problèmes, non de remplir des fonctions judiciaires avec une action de flagrant délit. Ce que le citoyen souhaite, c’est la prévention de la délinquance. La priorité du Mans ne devrait pas être de résoudre des enquêtes.

Avec le système proposé, il n’y aura ni effet dissuasif, ni effet préventif. En effet, ceux qui ont un comportement rationnel et qui prenaient déjà des précautions auparavant, vont en prendre encore plus. Si le type de délinquance concerne plutôt un public alcoolisé et/ou avec des troubles psychologiques, les caméras n’auront pas d’incidence.

En termes de statistiques, il est compliqué d’évaluer l’efficacité de la vidéosurveillance : les chiffres ne portent pas sur les faits évités. L’an dernier à Amiens, 12 affaires ont pu être élucidées, avec 48 caméras. Il y a 12 000 faits par an sur l’agglomération, ce qui correspond à un taux de criminalité supérieur à la moyenne de 83 pour 1000.

On constate depuis l’été 2010 une augmentation des faits de violences urbaines et physiques, ce qui est inquiétant. Les problèmes sur les biens n’augmentent pas. Là où il y a de la vidéosurveillance, en centre ville, les statistiques sont stables. En plus des 48 caméras de la ville, il faut ajouter tous les systèmes de sécurisation privés. Il y a peu de braquages.

En 2007, le coût était de 1,8 millions d’euros. Il a fallu investir 810 062 euros pour poser les caméras. 11 opérateurs visionnent les écrans 24h/24, ce qui représente un coût de 600 000 euros à l’année.

Yves OLLIVIER précise que la société Alting ne donne qu’un chiffre global pour le projet du Mans : 275 000 euros d’investissement. Ce chiffre ne permet pas d’avoir un aperçu transparent du contenu du projet.

Un rapport de la Cour des comptes sorti il y a 6 mois sur la sécurité donne le résultat d’un calcul (Chapitre 6, page 160) basé sur le coût moyen de 1314 caméras installées sur la voie publique : 36 600 euros. Si on installe 14 caméras en centre-ville au Mans, il faut a priori compter avec un investissement de base de 500 000 euros.

D’après ce rapport, il faut compter par ailleurs en frais de fonctionnement 12 % pas an par rapport au prix initial, donc à peu près 60 000 euros de frais de maintenance par an.

Ajoutons à cela, en restant dans une fourchette basse, 3 agents pour relever les images, ce qui correspond à 90 000 euros.

La vidéosurveillance, sans aucune garantie d’efficacité, coûterait donc à la municipalité la somme de 670 000 euros.

Christophe Counil précise qu’il n’y aura pas de nouveaux agents, car ce seront les agents de tranquillité publique qui seront amenés à relever les images. Ce sont alors des coûts cachés. Et il faut avoir conscience que le temps que ces agents consacreront à relever les images ne sera pas investi dans des actions de prévention sur la voie publique.

Débats

Les premières remarques concernent les questions de forme : pas d’invitation individualisée, simple annonce dans la presse.

Il est rappelé que cette initiative a le mérite d’exister et que la soirée a été construite sur du temps bénévole, avec les moyens humains disponibles. Il ne s’agit en aucun cas d’une soirée institutionnelle avec l’appui de personnes rémunérées pour cette organisation.

Un riverain de la rue d’Alger précise que pour lui, une seule question se pose : quelles sont les propositions alternatives de compétence municipale ? (il ne s’agit pas de renvoyer la patate chaude à l’État ou aux forces de police)

Yves OLLIVIER répond que le groupe des élu-e-s Verts a apporté son soutien total à Christophe COUNIL dans le cadre des différents rapports d’étapes. 15 mesures ont été prises, notamment pour renforcer la coordination avec les agents de tranquillité et sur les questions de consommation d’alcool sur la voie publique.

Malheureusement, aucun bilan n’a été réalisé pour l’instant de la mise en œuvre de ces 15 mesures votées il y a 18 mois.

Le Conseil municipal du 1^er décembre va être amené à se prononcer sur la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, 40 fiches action sont proposées. Il n’y a de désaccord que sur la 14^ème, qui concerne la vidéosurveillance.

Les élu-e-s écologistes souhaitent par ailleurs l’ajout d’une fiche avec la création d’un service de tranquillité publique intégrant les gardes urbains.

Isabelle SÉVÈRE, adjointe au maire du Mans, complète : si les élu-e-s écologistes s’opposent à cette fiche c’est parce que la vidéosurveillance n’est pas la solution par rapport au type de délinquance constaté. C’est un miroir aux alouettes. Dans un cas d’alcoolisation, qu’il y ait une caméra ou non, ça ne change rien. C’est la présence humaine qui ferait la différence.

Une riveraine de la rue du Dr Leroy (passage des arcades) témoigne : le problème est que les délinquants sont toujours là, jour et nuit. Ils font peur.

Une commerçante de la même rue précise qu’elle a déposé 5 plaintes depuis 6 mois pour dégradation de son magasin. Les clients n’y passent plus le soir. Elle a signé la charte sur l’alcoolisation. Mais ça ne sert à rien. Après une certaine heure, les délinquants menacent les clients. Il y a eu une grosse descente avec le préfet il y a 15 jours et tous ses clients ont été contrôlés. Que font les agents de tranquillité ? On ne les voit pas le soir. Exemple de L’Hay les Roses, où la police municipale est là.

Recadrage du débat : la question de ce soir est bien de savoir si la vidéosurveillance va être la solution. On ne pourra pas aborder toutes les questions liées à l’insécurité publique.

Alexis BRAUD, adjoint au maire d’Allonnes, explique que la question s’est posée dans sa commune. Le conseil municipal a rejeté cette solution. En effet, les collectivités ont de moins en moins de moyens et le coût de fonctionnement de la vidéosurveillance est souvent sous-estimé.

Dans le cas du Mans, les personnes délinquantes sont identifiées, par exemple dans le passage des Arcades. Il y aurait des moyens beaucoup plus efficaces que les caméras pour agir : c’est un problème de police, l’inaction est grave.

On est aussi face à un problème d’urbanisme, avec des recoins où des personnes stationnent.

Aujourd’hui, il faut répondre aux problèmes sans faire croire aux gens des choses malhonnêtes. Il faut mettre l’argent dans l’efficacité. La vidéosurveillance n’est qu’une solution cosmétique.

Un riverain intervient. Il remercie les organisateurs du débat.

La sécurité est un souci commun. Il est jeune, sort beaucoup et se trouve souvent dans la rue. Il est contre les caméras par principe. Les plus gros tenants des caméras sont ceux qui mènent l’insécurité sociale au plus haut niveau, et qui créent la misère.

Dans le cas du Mans, on connaît les délinquants. Que va changer la vidéosurveillance ?

Et puis, une bagarre, quand elle doit arriver, elle arrive.

Avec la vidéosurveillance, on ne va faire que déplacer le problème. Il suffit de se décaler de 3 mètres pour être dans l’angle mort.

Quelles solutions ? Démultiplier les caméras et personnels de police ?

Que faire ? Les agents de tranquillité publique ont souvent des contrats précaires alors qu’ils exercent un service public de médiation. Et on ne les voit pas le soir.

Il faut mettre les moyens humains nécessaires.

Il regrette que si peu d’élu-e-s soit présent-e-s.

Un conseiller municipal de l’opposition, Monsieur Alain PIGEAU, remercie également Europe Écologie Les verts pour l’organisation du débat. Avec l’annonce presse, chacun-e pouvait participer.

Il faut prendre en compte le ras-le-bol qui se cristallise en centre-ville. Il y a un certain nombre de délinquants. Les citoyens attendent des solutions concrètes. Il a regardé une interview d’Émilie THÉROUIN sur internet : à Amiens, il y a 150 policiers municipaux. Au Mans, il n’y a pas de police municipale. On se prive d’un pouvoir accordé par la loi.

14 caméras ne vont rien changer à la situation. Et trop de conditions sont nécessaires pour que ça marche. Mais on ne peut pas dire non ET à la vidéosurveillance ET à la police municipale.

Il demande aux élu-e-s Verts de faire en sorte que Jean-Claude Boulard accepte le principe d’une police municipale. Il y a un manque de présence humaine. Il travaille en centre-ville depuis 40 ans : les gardiens ne passent que l’après-midi.

Yves Ollivier rappelle à Monsieur PIGEAU qu’il est dans la majorité nationale (UMP). Ce sont les députés de son parti politique qui ont voté les orientations de la RGPP de François Fillon avec la baisse des effectifs dans la police nationale. Baisse de 10 000 pour les effectifs de police. 9 postes en moins au Mans avec le transfert à la prison de la Croisette.

Recadrage du débat : les orientations nationales et les conséquences de la RGPP ne sont pas directement abordées dans le cadre de la soirée.

Émilie THÉROUIN précise qu’il n’y a pas de concurrence entre police municipale et police nationale. Yves OLLIVIER a par ailleurs prévu de se rendre à Amiens pour voir comment ça s’organise autour de l’humain.

Il y a en effet à Amiens des comités de liaisons entre la police et les citoyens où les choses se disent. Elle prend l’exemple des riveraines des Arcades intervenues peu de temps auparavant : le cas est grave, il faut un suivi judiciaire. La sanction est indispensable. Techniquement, la police municipale n’est compétente que pour les contraventions allant jusqu’à la 4^ème classe.

La mise en place d’une vraie stratégie autour de la tranquillité publique nécessite une approche globale, c’est plus compliqué que les grands discours.

Pour les problèmes de nuit, la médiation peut être une solution. Mais quand le public est très alcoolisé, ça ne suffit pas. Il faut une présence dès le début de la soirée pour prévenir les premiers dérapages. Arrivé à un certain stade, seule la police nationale a compétence pour agir.

À Amiens, depuis 2005, les effectifs de la police nationale se sont vus amputés de 30 membres.

Un commerçant depuis 2004 de l’avenue du général Leclerc témoigne : son restaurant a été cambriolé en juin 2010. Son commerce se situe entre 2 stations de tramway, chacune munie de caméras. Il a déposé plainte au commissariat. Le délai de 3 semaines pour analyser les images est passé à 5 mois. Aucune nouvelle.

Depuis 2008, il est tenu de fermer son établissement à 1 heure au lieu de 5 heures. Aujourd’hui les rues sont désertes plus longtemps et on constate une augmentation de la délinquance.

Patrice PERDEREAU, conseiller municipal du parti de gauche, intervient : cet exemple montre que la vidéo surveillance n’est pas efficace sur un lieu défini. Le rapport Alting est mauvais tant sur la vidéosurveillance que les coûts estimés. Ce n’est pas la bonne réponse. Il y a le problème d’urbanisme à traiter. Il faut construire ensemble une chaîne de la tranquillité publique, et mettre tout le monde autour de la table.

Catherine GOUHIER, adjointe au maire et présidente de la Mancelière Logement, a déjà étudié le dossier de l’insécurité aux Arcades. Des réunions avec les locataires, syndics, riverains et commerçants ont eu lieu. Des premières mesures ont été prises : pose de grilles qui ont été détériorées, expulsion de certains locataires (d’abord amélioration puis aggravation de la situation)… Il y a aujourd’hui une réflexion sur la fermeture complète du passage. Mais ceci nécessité de la concertation.

Très clairement, les locataires ne réclament pas la vidéosurveillance. Ils veulent de la présence sur le terrain.

Jean-Louis PRIGENT, président du groupe des élu-e-s Verts au Mans, insiste sur la nécessité de ne pas être démagogue sur ces questions. Il n’y a pas une solution unique aux problèmes, mais des solutions partielles et complémentaires, sur lesquelles il faudra revenir en permanence.

La vidéosurveillance n’est jamais présentée comme la solution. Si on met des gens derrière des écrans, pourquoi ne pas les mettre dans la rue à la place. Il y a aussi un effet plumeau : on ne peut pas mettre des caméras partout, c’est déplacer le problème. À Londres, il y a une caméra pour 14 habitants, et c’est un échec. Il faudra de la présence la nuit, cela pose un problème d’accréditation des agents municipaux.

Dans tous les cas, les citoyens devront être acteurs.

Un représentant du conseil de quartier constate que la problématique est très vaste. Un membre du NPA pense que la vidéosurveillance n’est pas la solution. Se pose aussi la question du coût : toutes et tous les contribuables paient, alors que certain-e-s n’habitent pas le quartier.

Le centre-ville ne doit pas être réservé à une catégorie de la population. Il faut insister sur la prévention plutôt que la répression, et plus de présence sur le terrain.

Émilie THÉROUIN conclut en invitant la municipalité et les services de l’État à débattre sur ces questions de sécurité.