Un “système fiscal” anti-démocratique hélas légal

Dix-huit mois après les « Panama Papers », le Consortium international des journalistes d’investigation, révèle encore une fois, à travers les « Paradise Papers », ces schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, à la limite de la légalité, grâce auxquels des milliards de dollars d’impôts impayés échappent aux finances des États.

« Malgré l’onde de choc mondiale provoquée par les Panama Papers, comment est-il possible que de tels montages fiscaux soient encore considérés comme légaux ? » demande Julien Bayou. « Comment peut-on accepter que des chef-fe-s d’États démocratiques, garants de l’intérêt général, comme la reine d’Angleterre, des proches de Donald Trump ou encore de Justin Trudeau soient parmis les premiers impliqués dans ces montages d’optimisation fiscale ? » questionne Sandra Regol.

Ces révélations doivent impérativement nous alerter sur les trous noirs de la finance mondiale qui ont pour conséquence un manque à gagner énorme pour les États : l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards d’euros pour la France.

Les conséquences de ces pratiques sont toujours les mêmes : autant d’hôpitaux qui ne seront pas financés, autant d’écoles qui ne seront pas construites ou rénovées, autant de personnes sans emploi qui n’en trouveront pas. Des sommes qui devraient servir à la transition écologique et à la création d’emplois, pas à la prédation par quelques centaines de personnes, de l’argent de la planète.

Europe Écologie les Verts dénonce la légalité de ces montages fiscaux qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt, qui est pourtant un outil démocratique essentiel, en ce qu’il permet une juste répartition des richesses et partant, de combattre les inégalités. Cela alors que, comme le souligne Oxfam, sur les 10 dernières années, les recettes liées à l’impôt sur les sociétés ont baissé de 40 %, alors que les bénéfices ont augmenté de 10 %.

Il n’est pas acceptable que particuliers et entreprises profitent des services publics et du système social de la France sans y payer leurs impôts ; ou encore que des entreprises comme Apple ou Google développent leurs activités en France sans se soumettre à la même fiscalité que les entreprises françaises.

Les écologistes rappellent que les failles du système fiscal international ne seront palliées que par une coopération accrue entre les États. Le problème n’est pas seulement lié aux fraudeurs fiscaux, mais bien également aussi à la légalité de tels montages, à l’absence de transparence des données ainsi qu’au peu de combativité des États – pour rappel, la France, vient de baisser son taux d’imposition sur les sociétés de 33% à 25 % -, qui sont autant de signes inquiétants quant à l’état de notre démocratie fiscale. Il nous faut savoir où les entreprises payent leurs impôts et quelles activités elles ont dans tous les pays où elles opèrent.

Europe Écologie les Verts demande à ce que soit rendue obligatoire la publication des bénéfices réalisés et impôts payés par les maisons mères ainsi que par leurs filiales en France et dans les autres pays et appelle à rendre ces montages d’optimisation fiscale illégaux.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux