Oui à la démocratie environnementale, non au bricolage

Ce dimanche, le Conseil Fédéral a adopté à l’unanimité la déclaration suivante

Après l’accord de Paris de décembre 2015, il est inenvisageable que des terres agricoles et des zones humides d’une biodiversité inestimable soient sacrifiées pour un aéroport inutile alors que celui de Nantes Atlantique peut être optimisé. Pour les écologistes ce projet d’aéroport est un projet dispendieux, inutile et écologiquement désastreux
EELV dénonce l’entêtement du gouvernement dans ce projet d’un autre temps, ainsi que les multiples mensonges et omissions d’Etat sur le dossier de Notre Dame des Landes. Alors que des recours sont toujours en cours d’instruction, au niveau national comme européen, le Président a annoncé un « referendum » puis une « consultation ». Cette consultation, les écologistes ne l’ont jamais demandée.
Si EELV estiment que la consultation des citoyens sur un projet aussi coûteux pour les finances publiques et impactant pour l’aménagement du territoire est souhaitable, elle est bien trop tardive (après les expropriations) et juridiquement attaquable.
Alors que les couacs se multiplient sur la tenue et les modalités de la consultation, que l’improvisation semble tenir de ligne politique en matière d’environnement, EELV déplore la légèreté voire l’amateurisme avec lequel le gouvernement traite des questions de démocratie environnementale

Depuis cette annonce, EELV demande à ce que les 4 conditions soient respectées pour que la consultation devienne légitime.

1. Le respect des procédures de justice. Si la justice française ou européenne venaient à trancher contre les autorisations « loi sur l’eau » et « espèces protégées », actuellement en appel, le référendum sera caduque et l’abandon du projet inéluctable. L’engagement présidentiel de suspendre travaux et toute démarche d’expulsions jusqu’à épuisement des recours doit être respecté .
2. Une mise à plat des informations et la mise en débat d’alternatives. Beaucoup de données demeurent à ce jour inaccessibles. le Cedpa a montré que certains chiffres utilisés pour justifier le projet étaient grossièrement erronés. Le referendum doit mettre à disposition des données claires, lisibles et consensuelles. Se limiter à mettre en débat le projet de nouvel aéroport, sans alternative, serait une mascarade. L’optimisation de Nantes-Atlantique et la mise en réseau des aéroports du grand ouest doivent être également mises en débat, avec comparaison des coûts de chaque projet et du niveau de service global. Les rapport du travail lancé par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a démontré la faiblesse du dossier technique et confirmé qu’une alternative est possible avec l’aménagement de Nantes Atlantique.
3. Un périmètre Bretagne – Pays de la Loire à minima. Le Président affirme que ce nouvel aéroport aurait un impact sur le Grand Ouest. C’est donc à cette échelle que le référendum doit être posé. Une telle infrastructure impacterait l’aménagement du territoire de l’ensemble du Grand Ouest, et les régions Bretagne et des Pays de la Loire contribuent à son financement. Les habitants des deux régions doivent être consultés.
4. Un vrai débat public. Compte tenu de la complexité du dossier, les conditions d’un vrai débat public, permettant à chacun de se former un avis clair, doivent être garanties. Il est impératif que les moyens des collectivités territoriales ne soient pas utilisés pour faire campagne pour ou contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cela tronquerait le débat et serait inacceptable.
Sans respect de ces conditions, la consultation n’a aucune légitimité et ne permettra pas un déblocage de la situation, elle enlisera encore plus le dossier.
Contrairement aux annonces péremptoires du Premier ministre, les travaux ne sauraient quoiqu’il arrive démarrer à l’automne, la France devant répondre à l’interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales.

EELV soutiendra les opposants au projet d’aéroport, si il des recours juridiques étaient envisagés contre la consultation. Cette consultation est une tentative de division du mouvement de tous les opposants au projet de nouvel aéroport nantais.
EELV travaille avec les associations depuis la relance de ce projet inutile et continuera à les soutenir. EELV s’engagera aux côtés et en coordination avec les opposants pour l’information des citoyens, l’abandon du proje, et pour la protection des paysans, de l’environnement, du climat et des générations futures

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux