Censure de l’article CIGEO  : camouflet pour le gouvernement et victoire du droit

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 201 de la loi Macron qui permettait au gouvernement d’avancer sur le projet d’enfouissement des déchets nucléaires CIGEO à Bure.

Comme l’avaient souligné les députés écologistes, qui avaient attiré l’attention du Conseil Constitutionnel, cet article est bien un cavalier législatif.

Il s’agit d’un camouflet pour le gouvernement qui, faute d’appui de la population ou des experts, avait opéré un véritable passage en force : l’article avait été introduit par un amendement en troisième lecture et adopté sans débat ni vote grâce à la procédure du 49-3.

Le projet CIGEO n’est pas mûr d’après les conclusions de la Commission nationale du débat public ou celles de la Conférence des citoyens. 50 ans après le lancement de la filière nucléaire, il n’y a toujours aucune solution en vue pour ses déchets.

EÉLV rappelle qu’une autre voie que l’enfouissement est à privilégier : l’entreposage en sub surface à proximité des sites de production nucléaire, qui réduirait la concentration des risques, diminuerait les transports, et les nombreuses opérations à risque liées au retraitement et à la fabrication du MOX.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux