Loi sur le Renseignement

EELV s’associe aux mobilisations du 4 mai contre la loi sur le Renseignement

EELV s’associe aux mobilisations du 4 mai à la veille du vote solennel du projet de loi sur le Renseignement. Les raisons pour s’y opposer sont nombreuses, du risque de noyer les services de renseignement en charge de la surveillance des réseaux terroristes sous les « faux positifs » aux champs bien trop large couvert par le projet de loi.
Ce projet de loi, s’il est voté, légaliserait la surveillance de masse sous responsabilité administrative.

L’annonce de la saisine par le Président de la République ne constitue pas une garantie suffisante car à la différence d’une saisine argumentée par les députés, le Président ne fera que déférer le texte au Conseil Constitutionnel, lui laissant la responsabilité de statuer en urgence, sans contradiction et de soulever d’office les éventuelles incompatibilités constitutionnelles.

Rien ne justifie une telle atteinte aux libertés et à la vie privée. Rien ne garantit l’efficacité du dispositif. Il faut un autre projet de loi.

Aussi, EELV appelle ses sympathisants à rejoindre les mobilisations prévues le 4 mai et en particulier :

– « 24 heures avant 1984″ mobilisation à l’initiative de plusieurs organisations de défense des Droits humains ou spécialisées dans le numérique.
Organisée à partir de 10h00 au Tank, 22 bis rue des Taillandiers 75011 Paris, cette journée vise à contacter chaque député pour le convaincre de ne pas voter ce texte

– Manifestation à 18h30 aux Invalides à l’appel de l’Observatoire des Libertés Numériques contre la surveillance généralisée.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

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