Patrick Balkany : immunité ne doit plus rimer avec impunité

Le 18 mars, le bureau de l’Assemblée doit statuer sur la demande de la justice de lever l’immunité parlementaire du député Patrick Balkany.

Les faits reprochés au député UMP sont extrêmement graves et la justice souhaite entendre Patrick Balkany et empêcher toute pression sur des témoins.

Pour EÉLV, si l’immunité parlementaire permet de protéger les députés et sénateurs des pressions en tous genres (procédures diffamation de type SLAPP / baillon par exemple), elle ne saurait leur offrir l’impunité.

L’année dernière, il avait fallu trois votes du Sénat pour enfin lever l’immunité parlementaire du sénateur marchand d’armes Serge Dassault pourtant accusé de corruption et d’achats de votes. Les deux premiers votes en particulier avaient montré que le vote à bulletin secret favorisait les réflexes partisans et l’entre-soi plutôt que la transparence et la justice.

À quelques jours des élections départementales et alors que la confiance des citoyens dans nos institutions est au plus bas, les membres du bureau de l’Assemblée doivent mettre de côté leurs amitiés et étiquettes partisanes pour laisser la justice faire son travail.

EÉLV appelle le bureau de l’Assemblée à adopter, comme au Parlement Européen et comme le Sénat vient de s’y engager, un vote transparent et public seul à même de restaurer la confiance entre les citoyens et leurs élus.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux