10 février 2014

Dassault : Europe Écologie Les Verts demande que la transparence des votes devienne la règle

Europe Écologie Les Verts prend acte de la décision de M. Dassault de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire, après avoir longuement bataillé pour la conserver…

Mercredi lors du bureau du Sénat, Europe Écologie Les Verts maintiendra sa demande de procédure à main levée car le vote secret est un scrutin archaïque. Le dernier vote du bureau en janvier a en particulier mis en lumière tous les fantasmes d’arrangements en coulisses que ce vote pouvait conforter.

L’immunité parlementaire est un garant démocratique pour protéger les parlementaires des pressions (procédures diffamation de type SLAPP / baillon par exemple). Mais elle ne signifie pas que les parlementaires sont au-dessus des droits.

Quel que soit l’élu visé, l’immunité doit donc être levée quand il s’agit d’accusations de droit commun et ceci dans la transparence.

Pour Europe Écologie Les Verts, la stratégie personnelle de M. Dassault ne doit pas contrecarrer l’évolution nécessaire de nos institutions vers des pratiques plus transparentes.

S’agissant du cas particulier de Serge Dassault, Europe Écologie Les Verts souhaite que la justice puisse faire son travail dans les meilleures conditions. Notre démocratie et l’image de nos institutions n’ont que trop souffert des récents épisodes.

Julien Bayou, porte-parole
Sandrine Rousseau, porte-parole