PERM de Tennie : le ministre passe en force !
Jeudi 27 juin était publié au JORF le permis exclusif de recherches de mines délivré par le ministre en charge du redressement productif à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne. Europe Écologie Les Verts Sarthe et Mayenne regrettent la précipitation du ministre qui aurait dû attendre que la situation du site de Chantepie soit assainie ainsi que l’entrée en vigueur du nouveau code minier.
L’arrêté signé dès le 17 juin par le ministre exclut le périmètre de la concession de Chantepie, aujourd’hui attribuée à Total, du périmètre du permis exclusif de recherche. Cette décision montre une prise en compte des demandes à ce qu’aucune activité minière ne soit relancée tant que le passif de ce site ne soit épuré. Elle acte aussi les pollutions révélées grâce à la mobilisation de l’association Rouez Environnement.
Cependant, cette décision ne règle en rien la situation et Total n’a toujours pas satisfait à la mise en demeure du préfet de la Sarthe du 30 avril dernier, imposant la prise de mesures pour cesser de polluer le milieu naturel et mettre en place la surveillance nécessaire des rejets aqueux.
Par ailleurs, l’arrêté ministériel prévoit la création d’une commission locale d’information et de suivi, qui sera présidée par le préfet de la Sarthe, et devant laquelle la société Variscan Mines devra présenter au moins une fois par an ses projets de travaux et leurs impacts sur les riverains et l’environnement.
Cette disposition, non prévue par le code minier actuel, est la bienvenue. En effet, un des grands reproches faits au code minier est son opacité vis-à-vis des citoyen-ne-s. Créer une commission associant des élus, agriculteurs et représentants de la société civile permettra plus de transparence. Cependant, son fondement juridique reste fragile. Si le ministre avait attendu encore quelques mois la réforme du code minier, qu’il a appelé de ses vœux, l’administration disposerait du cadre adéquat pour mettre en œuvre ses décisions.
Europe Écologie Les Verts Sarthe et Mayenne, le 30 juin 2013
Pour lire notre contribution à l’enquête publique : https://sarthe.eelv.fr/files/
Lien vers le permis accordé : http://www.legifrance.gouv.fr/