Lanceurs d’alerte et expertise indépendante
COMMUNIQUÉ DU GROUPE DES SÉNATEURS ÉCOLOGISTES
Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique rapporteur de la proposition de loi, rappelle qu’une « loi qui protège les lanceurs d’alerte est une loi qui protège tout le monde » et salue « un vrai travail parlementaire », le texte ayant évolué suite au travail en lien avec le gouvernement et les autres groupes parlementaires, notamment en aboutissant à la création d’une commission de déontologie en lieu et place de la Haute autorité de l’expertise initialement prévue. Il se félicite que la proposition de loi ait pu être adoptée grâce à un vote responsable et humaniste au-delà de la majorité sénatoriale.
Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, s’est félicitée des avancées durant le débat sur le rôle et les moyens des CHSCT : « La loi offrira une plus grande protection pour les salariés. Ils pourront désormais saisir les autorités compétentes pour alerter des risques sanitaires ou environnementaux sans risque pour leur situation professionnelle. »
Jean-Vincent PLACÉ, président du groupe, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d’une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d’intérêts. »