Le droit de pétition: un droit fondamental !
Le saviez-vous ?
Le Parlement européen est l’organe pivot de l’Union européenne.
Les citoyen/nes peuvent le saisir pour formuler des plaintes ou adresser des voeux en exerçant un droit
de pétition. Les citoyen/nes, toute personne résidant dans un état membre peut s’adresser au Parlement
européen via une pétition, sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’U.E. Les entrepri-
ses peuvent également formuler une pétition au Parlement si elles ont leur siège au sein même de l’U.E.
La pétition peut être une demande individuelle,une plainte, une observation concernant l’application du
droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet.
Qu’en est-il réellement?
Chaque année plus de 1000 pétitions sont adressées à la commission des pétitions du Parlement euro-
péen.En tant qu’élu/e il peut être bénéfique de faire connaître cet outil aux citoyen/nes et de les accompa
gner dans leur démarche. Le droit de pétition constitue un véritable outil au service des citoyen/nes euro
péens.
La délégation française des eurodéputé/es Europe Écologie Les Verts est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous soutenir dans le cadre de l’exercice du droit de pétition. Sandrine BELIER, députée européenne et membre du bureau de la FEVE a rédigé la fiche pédagogique de la FEVE sur le droit de pétition. Il vous est possible de la consulter et la télécharger sur le site de la FEVE >>>