Nous proposerons une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire

Durant cette campagne, j’ai été interpellée par la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Voici la réponse des candidat-e-s écologistes à leurs questions.

Madame, Monsieur,

En tant qu’acteur de la société très actif dans le débat citoyen, vous souhaitez rencontrer les candidats aux élections législatives pour échanger sur l’Économie sociale et solidaire, et nous vous remercions pour cette démarche. Dans les délais impartis, il nous sera difficile de répondre à votre sollicitation. Sachez cependant que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

Ne doutez pas cependant de tout l’intérêt que nous portons à l’Économie sociale et solidaire. L’investissement des membres d’Europe Écologie – Les Verts, en tant qu’élus, citoyens ou militants, dans ce domaine vous le montre chaque jour.

En cette période de crises financière, économique, sociale, écologique, de l’aspiration démocratique, l’Économie sociale et solidaire est porteuse de nombreuses expérimentations significatives, qui montrent qu’il est possible de faire autrement, de manière viable sur le plan économique, tout en respectant l’humain (producteur, consommateur, usager, citoyen), l’environnement et la dynamique des territoires “ici et là-bas”. Face à une concurrence sans limites et exacerbée ces dernières années, entre individus, entreprises, territoires et États, la coopération territoriale doit s’affirmer comme un mode de réappropriation de l’économie réelle et de régulation pertinent, et prendre toute sa place dans les politiques publiques. Pour nous, l’Économie sociale et solidaire crée de l’emploi, durable et non délocalisable, elle est donc un moyen de préserver et de revitaliser nos territoires en profondeur, et une alternative crédible à l’approche financiarisée et non-productive de l’économie.

Au stade actuel, l’objectif d’Europe Écologie – Les Verts est donc bien d’instituer l’Économie Sociale et Solidaire comme secteur d’activités à part entière, riche en emplois et capable d’indiquer une direction à toute l’économie. Pour ce faire, nous soutiendrons l’élaboration d’une loi-cadre en concertation avec les acteurs représentant ce secteur pour:

– Aider à la création et reprise d’entreprises solidaires (création d’un nouveau droit de préemption sur les terrains en friches ou locaux industriels désaffectés).

– Développer les incitations fiscales spécifiques, pour les entreprises qui respectent le principe d’une personne une voix, le partage des bénéfices avec les salariés et la limitation des salaires des dirigeants.

– Reconnaître, soutenir et promouvoir les pôles Territoriaux de Coopération Économique, véritable alternative aux pôles de compétitivité.

– Faire évoluer le code des marchés publics vers plus de conditionnalité sociale et environnementale et vers un soutien plus affirmé aux activités sociales et solidaires. Point sur lequel nos eurodéputés travaillent d’ailleurs à l’échelon européen.

– Transformer les chambres consulaires en chambres de l’économie plurielle intégrant les CRESS actuelles et autres plates-formes ou regroupements régionaux.

– Créer des fonds souverains régionaux dédiés aux projets d’économie sociale et solidaire sur les territoires permettant d’aller vers la création de véritables banques régionales éthiques dédiées à l’économie sociale et solidaire et à l’économie de proximité.

– Amplifier les outils de l’épargne solidaire (livret d’épargne, carte bleue solidaire…)

– Aider la mise en place ou à la généralisation de programmes d’entrepreneuriat solidaire dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur.

Enfin, vous nous rappelez le poids socio-économique particulier de l’Économie sociale et solidaire en Pays de la Loire, riche de la diversité de ses activités. Sa place dans notre économie légitime aujourd’hui la reconnaissance de ses représentants employeurs comme acteurs sociaux à part entière. Les 800 000 entreprises employant près de deux millions de salariés, « nées de la volonté de solidarité au service de l’individu, privilégient le service rendu à la personne et intègrent, dans la vie économique, la dimension sociale ». C’est donc une conception particulière de l’entreprise et du patronat qui est promue et qui justifierait la reconnaissance de ces organisations aux côtés des organisations dites représentatives du patronat traditionnel que sont le Medef, la CGPME, l’UPA, la FNSEA et l’UNAPL. En tant que députés, nous agirons pour que les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire soient prises en compte dans les décisions politiques, législatives et réglementaires des pouvoirs publics, et qu’elles participent aux consultations et négociations du dialogue social. Une modification du code du travail est nécessaire pour donner aux syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire leur juste place dans la démocratie sociale nationale comme territoriale.

Nous espérons que les différents éléments exposés ci-dessus nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines !

Amitiés écologistes,

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

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