Lors de cette campagne législative, les questionnaires émanant d’associations, syndicats, collectifs et même particuliers ont afflué. Nous avons essayé d’y répondre au mieux. Voici les réponses que nous avons apporté aux questions de l’association des maires ruraux de la Sarthe.

Le financement des communes ?

Les communes françaises font figure d’exception, puisqu’elles comptent pour près de 40% des communes de l’Union Européenne. Elles sont souvent décriées comme l’une des causes du « millefeuille administratif » français, jugées trop nombreuses et trop petites. C’est pourtant nier leur importance comme échelon administratif de proximité et comme lien entre les citoyens et la nation.

Europe Écologie – Les Verts propose la généralisation de l’intercommunalité et l’approfondissement de ses compétences, en partant du principe que les présidents d’intercommunalités doivent être élus au suffrage universel direct. Nous pensons que les EPCI permettront d’adapter la structure administrative aux bassins de vie pratiqués et ressentis par les habitants, fusionnant ainsi avec les « pays ». Ils serviront également à mutualiser les ressources humaines et financières des communes, pour rendre les services publics de proximité plus performants.

Cependant, les intercommunalités n’ont pas vocation à devenir l’échelon démocratique de proximité, ni à capter les compétences des communes. Les citoyens plébiscitent largement la commune et se réfèrent à elle de manière quasi identitaire. Aucune politique ne pourrait l’empêcher ou même le nier. L’autonomie des 36 000 communes doit être réaffirmée. La loi municipale de 1884 est le socle d’une nouvelle vision de l’administration territoriale, confirmée il y a trente ans par les premiers pas de la décentralisation et dont la dynamique actuelle ne nie pas la pertinence.

Ces grandes orientations doivent reposer sur un rééquilibrage de la Dotation Globale Financière (DGF), vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune. En effet, la DGF doit concourir à deux objectifs principaux : financer les compétences déléguées par l’État aux communes et rétablir une meilleure équité au travers de dispositifs de péréquation. Or les besoins des communes diffèrent largement selon leur taille, d’où la nécessité d’allouer des montants de DGF en fonction d’indicateurs statistiques comme la population où la superficie de la commune. Par contre, il peut être intéressant de moduler le reste de la DGF en fonction de la « richesse » relative des communes et de leurs habitants.

La réforme de la taxe professionnelle a largement amputé l’autonomie fiscale dont les maires jouissaient pour financer des équipements et aider leurs citoyens. Un nouvel acte de décentralisation devra rétablir la capacité des collectivités à fixer elles-mêmes le taux d’imposition. Ensuite, il faudra rééquilibrer la répartition de la DGF pour que les communes les plus avantagées par la présence d’entreprises et de ménages à haut revenus puissent financer le développement des communes rurales les plus en difficulté. Aussi, nous sommes particulièrement attentifs aux questions de périurbanisation et militons pour le maintien d’une agriculture forte et de proximité. La dotation « cœur de parc naturel national » pourrait évoluer en une dotation environnementale qui viendrait la compléter. Elle prendrait en considération l’action des communes en termes de lutte contre l’étalement urbain et de maintien d’espaces boisés. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de financements supplémentaires tout en permettant la pérennité des écosystèmes locaux.

Enfin, l’État doit soutenir les petites communes en mettant toutes ses capacités d’ingénierie à leur service. Il faudra également améliorer les dispositifs de péréquation pour que les petites communes puissent bénéficier du développement économique des grands centres urbains et qu’elles aient à nouveau les moyens d’animer leur territoire. A cet égard, la réforme de la Dotation de Solidarité Rurale proposée dans le Manifeste des Petites Villes constitue une piste intéressante.

L’emploi ?

La question de l’emploi en milieu rural est un vaste sujet. La Sarthe a plusieurs bassins de vie particulièrement touchés par le chômage, comme par exemple celui de Saint-Calais qui vit une véritable saignée. Beaucoup d’entreprises de petite ou moyenne taille mettent successivement la clé sous la porte.

Il importe de renforcer l’animation économique territoriale pour identifier les fragilités le plus en amont possible et trouver collectivement des solutions de diversification ou de reconversion quand cela est nécessaire. Un chef d’entreprise de petite ou moyenne taille n’est pas en capacité d’affronter seul les défis de notre époque et d’anticiper l’avenir. Ainsi, les intercommunalités doivent être en capacités, en lien avec les différents réseaux d’aide et de soutien au développement économique ainsi que les autres collectivités territoriales d’accompagner les acteurs du territoire. C’est en effet en jouant la complémentarité et la solidarité des territoires que nous serons à même de trouver des solutions innovantes aux crises que nous affrontons.

Par ailleurs, on sous-estime encore largement le potentiel touristique de nombreux territoires, alors qu’il peut s’agir d’un gisement d’emploi majeur pour certaines communes. En Sarthe, certaines communes et intercommunalités ont déjà commencé à développer des offres en la matière. Il importe de continuer cet effort de mutualisation et de structuration.

De même, une agriculture à taille humaine, respectueuse de l’environnement et de proximité bénéficiera tant aux producteurs qu’aux consommateurs urbains. Cette agriculture que nous appelons de nos vœux repose sur des exploitations de taille moyenne, et génère de l’emploi.

Il faut également prendre acte que la satisfaction des besoins réels de habitants peut passer par des échanges non-marchands. L’économie sociale et solidaire, plus respectueuse des individus, peut servir de socle pour cette évolution. Cet axe rejoint toutes nos propositions en termes de santé ou encore de lutte contre la perte d’autonomie et la dépendance.

Enfin, il est crucial de maintenir les commerces de proximité. Là encore, des mécanismes doivent être mis en place pour aider à leur maintien et inciter leur réinstallation. Ces mesures ne seront cependant efficaces qu’en lien avec toutes les autres (école, culture, service public, etc.) : c’est par une approche globale que l’on revitalisera nos campagnes, une seule porte d’entrée ne suffira pas.

L’école ?

Depuis 15 ans, notre école est devenue une des plus inégalitaires d’Europe. Il nous parait donc urgent de refonder l’éducation prioritaire et ce, en lien avec les projets de territoires. Nous, candidats écologistes, défendons l’idée d’un bouclier de service public qui doit s’appliquer en priorité dans les banlieues et territoires ruraux délaissés.

La baisse des dotations pour l’enseignement organisée depuis 5 ans a d’abord, et avant tout, pénalisé les territoires ruraux les plus fragilisés par les crises et le dépeuplement. Nous abandonnerons la politique de suppression d’un fonctionnaire sur deux et lutterons pour le maintien des classes en milieu rural, sources de vitalité et de dynamisme des communes.

Par ailleurs, nous souhaitons la généralisation d’un plan Ecole Numérique Rurale pour permettre de combler le manque d’investissement accumulé depuis des années. Grâce aux outils numériques – et comme le plan « Informatique pour tous » lancé il y a une décennie le prévoyait déjà – l’État doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant l’éducation.

Quand on compare ces enjeux capitaux aux sommes allouées à ce jour, on comprend qu’à peine la moitié du chemin à été faite. Grâce à la dématérialisation des savoirs, on peut aujourd’hui amener la culture et la connaissance dans les communes à l’écart des grands centres urbains. Les outils informatiques seront aussi d’une aide précieuse pour des enseignants qui doivent gérer des classes à plusieurs niveaux, comme les classes uniques si utiles en milieu rural. Alors que le plan est pour l’instant limité aux communes rurales de moins de 2 000 habitants, il faudra étendre le dispositif à toutes les communes rurales qui en feront la demande. C’est une question d’égalité, on ne saurait transiger avec l’éducation de tout un chacun.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, nous sommes contre l’hyper concentration organisée sous le précédent gouvernement. Elle génère de grandes inégalités, qui affectent particulièrement les jeunes issus du monde rural. En effet, un récent article dans le quotidien Le Monde faisait une fois de plus état qu’à résultats équivalents au baccalauréat, les jeunes ruraux réalisaient moins d’études supérieurs que les citadins. Il importe de maintenir des structures d’enseignement supérieur de proximité à taille humaine pour éviter les situations discriminantes.

L’organisation du territoire ?

Les territoires ruraux sont les grands perdants des 40 dernières années d’aménagement du territoire : dépeuplement, périurbanisation sauvage et fermeture d’établissements scolaires, de bureaux de poste ou de centres hospitaliers.

Europe Écologie – Les Verts soutient la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006. Telle quelle, elle a le mérite de mettre les acteurs du territoire devant leurs responsabilités. Et c’est notamment l’État, garant de la cohésion nationale, qui doit veiller à ce qu’aucun territoire ne soit laissé à l’abandon. Mais donner un caractère contraignant à la Charte (au travers d’un projet de loi par exemple) permettrait de mettre fin aux situations les plus dramatiques. Dans notre programme pour les élections législatives se trouvent plusieurs mesures qui vont dans le sens de cette Charte, ou en sont complémentaires. Ainsi, pour pérenniser l’accès de toutes les communes à l’ensemble des services publics, et compte tenu des difficultés financières de l’État, nous militons pour la relance des maisons de services publics polyvalents. Celles-ci devront soutenir les habitants dans leurs démarches administratives, et servir de relais pour les compétences de l’État central dans chacune des communes du territoire national.

La relance des maisons de services publics polyvalents rendra plus vivants les centres des petites communes, tout comme les commerces de proximité qu’il faudra protéger de la concurrence des grandes surfaces. Pour arrêter la destruction de terres agricoles, des mécanismes fiscaux pourront freiner la périurbanisation tout en contribuant à la reconversion des friches industrielles et commerciales. A l’échelle du territoire métropolitain, force est de constater que l’urbanisation marque le pas, et qu’un rééquilibrage au profit des zones rurales est possible. Pour veiller à un développement plus équilibré du territoire, nous proposons d’améliorer le fonds de péréquation des régions, ainsi que leur redécoupage progressif pour les rendre plus fortes. Sans punir Paris, il est donc possible d’harmoniser le développement du pays.

Il nous paraît essentiel d’accélérer également la mise en œuvre du plan national très haut débit. Pour résoudre la « fracture numérique » française en 5 ans, tous les acteurs concernés devront être mis à contribution, et notamment les opérateurs qui bénéficieront économiquement de la modernisation du réseau.

Pour combler le fossé physique et psychologique entre territoires urbains et ruraux, la mise en place d’une politique spécifique pour les transports ruraux doit aller de pair avec l’ensemble des mesures proposées ici. Elle comprendra l’amélioration du maillage en transports collectifs, le développement du covoiturage et du co-partage, ou encore la fin d’une politique ferroviaire biaisée qui avantage systématiquement les lignes à grande vitesse et les métropoles au détriment du reste du territoire.

La question de l’habitat en milieu rural est aussi une question centrale en terme de vie sur le territoire et pose des problématiques variées : précarité énergétique, bâti dégradé, insalubrité ou encore mitage des terres agricoles. Certaines constructions « modernes » s’avèrent être de véritable passoires énergétiques, qui, faute d’isolation correcte, poussent à la surconsommation d’énergie et pénalise financièrement les occupants. La lutte contre cette précarité énergétique est l’une de nos priorités. Nous souhaitons remédier à cette situation grâce à une série d’aides pour l’amélioration du système de chauffage, l’isolation thermique et les économies d’énergie. De nombreux biens sont inoccupés depuis longtemps et il revient à leurs propriétaires d’en assurer l’entretien. En cas de dégradation avérée, on doit pouvoir les pousser, quitte à les contraindre légalement, à agir. Alors que la crise du logement frappe la France de plein fouet, l’État et les communes doivent pouvoir réquisitionner temporairement des biens immobiliers inutilisés et répondre ainsi aux besoins d’urgence. Nous souhaitons aussi le renforcement de la loi SRU sur le logement social, avec l’augmentation des pénalités pour les maires malthusiens et une redirection de ces fonds vers les maires bâtisseurs.

La création d’un ministère dédié à l’aménagement et l’égalité des territoires est un signe positif pour les territoires ruraux. La transformation écologique que nous appelons de nos vœux consiste en un véritable renouveau des relations entre villes et campagnes. Les premières dépendant des secondes, c’est une relation dynamique et durable qu’il nous faut bâtir dès aujourd’hui pour garantir cette complémentarité, et ce en agissant à plusieurs niveaux.

L’offre de santé pour tous ?

Parce que la santé est un droit, nous refusons la fermeture massive d’antennes hospitalières dans les petites et moyennes villes au seul profit  des métropoles. Nous proposons aussi des mécanismes d’incitation fiscale pour les médecins, qui rendent les villes moyennes (ou petites) plus attractives pour les jeunes qui sortent de l’internat. Dans le même temps, pour pallier au manque de médecins dans de nombreux territoires, un stage dans un « désert médical » sera obligatoire pour tous les étudiants en médecine. Nous mettrons également en place un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent embaucher des professionnels de santé comme salariés. Car souvent, la disparition d’antennes de santé et le départ à la retraite de quelques médecins peut conduire à l’impossibilité géographique de trouver un médecin disponible. C’est en combinant habilement les incitations, les sanctions et la déconcentration que nous pourrons répondre à la problématique de la désertification médicale. Nous souhaitons également la création de « maisons de la santé et de l’autonomie », regroupant médecins et professions de soins, et comportant un service d’éducation pour la santé et la santé environnementale.

L’accès à la culture en milieu rural ?

Pour nous, candidats écologistes aux élections législatives, il faut promouvoir la diversité et l’accès du plus grand nombre à la culture, en rééquilibrant les dotations entre grandes institutions et petits centres culturels. Il faudrait également maintenir la culture à 1% du budget de l’État, et inscrire la culture comme clause de compétence obligatoire pour les intercommunalités. En effet, c’est à ce niveau là, en travaillant sur la mutualisation des moyens techniques et humains et en réfléchissant à un aménagement culturel rationnel du territoire que nous garantirons une irrigation culturelle équilibrée sur l’ensemble du territoire (il est coûteux pour les petites communes d’avoir chacune leur salle des fêtes et le matériel nécessaire pour la faire fonctionner).

L’accès à la culture en milieu rural, c’est donner la possibilité aux territoires d’accueillir artistes, expositions, festivals. Mais c’est aussi permettre aux habitants de nos campagnes de se rendre dans les lieux plus urbains où se concentre une grande partie de l’offre culturelle. Ce point pose plus généralement l’accès à la mobilité de toutes et tous.

Pour permettre l’accès et le développement des pratiques culturelles en  milieu rural, on doit renforcer notre soutien aux initiatives associatives. Le secteur culturel est constitué principalement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire (association, scop, scic). Il est porteuse de projets innovants, de proximité, premier soutien des pratiques amateurs, et de la structuration des réseaux culturels sur les territoires.

Accompagner le développement de la vie associative et culturelle, c’est favoriser la création d’emplois sur les territoires, c’est renforcer la cohésion sociale de notre société, et c’est permettre l’émergence de solutions nouvelles pour les défis que nous aurons à relever pour sortir de la spirale de crise.

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1ère circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT