« Le PERM de Tennie délivré en urgence pour échapper au nouveau code minier ? »

Le ministre en charge du redressement productif a lancé hier une nouvelle consultation avant d’arrêter sa décision de délivrer ou non le permis exclusif de recherche minier de la société VARISCAN MINES. Pour les écologistes, ce dossier, au vu de la réforme du code minier en cours et de ses faiblesses, doit être ajourné.

Europe Écologie Les Verts Sarthe tient tout d’abord à souligner qu’il ne s’agit pas d’une opposition de principe à l’activité minière. En effet, notre mode de vie repose en partie sur l’exploitation des métaux. Nous ne pouvons pas les consommer et refuser en même temps qu’on en extrait près de chez soi : ceci revient à accepter que ces ressources naturelles soient exploitées dans des conditions socialement et environnementales inacceptables dans d’autres pays.

Cependant, le dossier présenté par la société Variscan Mines ne peut en l’état être accepté pour différentes raisons :

– il a été déposé la veille d’une grande réforme du droit minier, visant notamment à mettre en conformité la règlementation actuelle avec la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle. Compte tenu des implications de la demande de la société dans la durée, mieux vaut attendre l’entrée en vigueur de la réforme plutôt que de donner l’impression de vouloir y échapper.

– le dossier en lui-même présente différentes lacunes, en ce qui concerne les enjeux liés aux eaux superficielles et souterraines, et plus généralement la biodiversité et l’environnement. Des compléments conséquents sont nécessaires avant l’octroi de toute autorisation.

– le territoire concerné doit encore faire face aux conséquences de l’exploitation de la mine à Rouez-en-Champagne. Tant que le passif n’est pas épuré, toute nouvelle activité minière est inacceptable pour la population.

Pour ces raisons, Europe Écologie Les Verts Sarthe préconise le rejet de la demande. Si la société Variscan souhaite poursuivre ses démarches, elle pourra profiter de ce rejet pour approfondir son dossier et devrait attendre l’entrée en vigueur de la réforme du code minier. Des solutions pour la remise en état du site de Chantepie à Rouez-en-Champagne devraient également être actées.

Europe Écologie Les Verts Sarthe, le 29 mars 2013

 

Lien vers la consultation lancée par le ministère : http://www.redressement-productif.gouv.fr/rp/demande-permis-exclusif-recherches-mines

Pour lire notre contribution à l’enquête publique en Sarthe : http://sarthe.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/70/files/2012/11/Contribution-EELV-PERM-tennie.pdf

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