« Se doter des outils pour une plus grande transparence financière et la protection des consommateurs »

La CFDT Finances a souhaité nous alerter et connaître nos positions sur un certain nombre de questions. Voici ce que nous avons envoyé à ses membres.

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité connaître notre position sur un certain nombre de questions intéressant tout particulièrement la fonction publique et la dégradation des conditions de travail des 7600 agents des ministères financiers de notre région. Nous vous remercions de nous permettre de vous présenter les propositions écologistes quant à ces problématiques.

Vous imaginez bien que, compte tenu de la quantité de questionnaires reçus, il nous est difficile de vous répondre dans le détail. Certaines de vos questions concernent par ailleurs plus particulièrement des cas dans d’autres départements, et il nous est difficile d’étudier ces dossiers dans le temps imparti pour vous faire une réponse documentée et sincère.

Cependant, en ce qui concerne le Tripode de Nantes en « site amianté », l’obtention d’un suivi médical et la reconnaissance de maladie professionnelle des agents des Finances et du MAE, vous ne pouvez ignorer le rôle de lanceurs d’alerte que les écologistes ont joué dans la reconnaissance des effets dévastateurs de l’amiante sur la santé. Si nous sommes élus, au-delà de notre département, nous continuerons de porter une attention particulière à ces dossiers. D’ailleurs, si nous ne le faisons pas, qui le fera ? Cette attention particulière concernera les questions de l’amiante, mais plus largement celles liés à la santé-environnement. Les liens entre notre état de santé et notre environnement (extérieur, mais aussi la qualité de l’air intérieur) sont de plus en plus reconnus et pris au sérieux. C’est le fruit d’années de travail en ce sens. Le chantier est vaste, mais nous nous y attèlerons avec force et conviction.

Par ailleurs, Europe Écologie – Les verts attache une grande importance aux services publics. Nous partageons votre constat de leur état de dégradation actuel, résultat de choix politiques budgétairement inefficaces : le coût du malaise et des dysfonctinnements actuels est plus élevé que les mince économies réalisées. Nous avions d’ailleurs proposé lors du vote du dernier projet de loi de finance un budget alternatif, qui mpontrait la possibilité de choix différents. De même, lors de la campagne d’Eva JOLY, son conseiller économique, Pascal CANFIN, actuellement ministre délégué au développement, avait réalisé un budget équilibré qui permettait de financer le projet des écologistes. Pour nous, il est tout à fait possible de permettre un service public de qualité, tout en ne creusant pas plus la dette, et même en la résorbant. Se cacher derrière la situation financière en France et en Europe pour nourrir un système de plus en plus libéral et destructeur de l’humain relève d’un choix politique, pas d’une fatalité. Nous, candidats écologistes aux élections législatives, porteront bien entendu d’autres propositions au sein de l’Assemblée nationale, et continuerons, comme nous l’avons toujours fait, à défendre le service public.

Comme vous le mettez en avant, et ceci ne concerne pas seulement les Trésoreries dites “rurales”, la situation des services publics dans les campagnes est particulièrement précaires. Les territoires ruraux sont les grands perdants des 40 dernières années d’aménagement du territoire : dépeuplement, périurbanisation sauvage et fermeture d’établissements scolaires, de bureaux de poste ou de centres hospitaliers. Une situation dont nous payons aujourd’hui les conséquences sur un plan électoral… La question de la ruralité et de l’égalité des territoires doit être abordée dans sa globalité, et non par le seul prisme d’un service public ou d’une activité commerçante. Europe Écologie – Les Verts soutient la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006. Telle quelle, elle a le mérite de mettre les acteurs du territoire devant leurs responsabilités. Et c’est notamment l’État, garant de la cohésion nationale, qui doit veiller à ce qu’aucun territoire ne soit laissé à l’abandon. Pour nous, donner un caractère contraignant à la Charte (au travers d’un projet de loi par exemple) permettrait de mettre fin aux situations les plus dramatiques. La nouvelle ministre à l’égalité des territoires devrait s’atteler à améliorer la situation actuelles ! Dans notre programme pour les élections législatives se trouvent plusieurs mesures qui vont dans le sens de cette Charte, ou en sont complémentaires. Ainsi, pour pérenniser l’accès de toutes les communes à l’ensemble des services publics, et compte tenu des difficultés financières de l’État, nous militons pour la relance des maisons de services publics polyvalents. Celles-ci devront soutenir les habitants dans leurs démarches administratives, et servir de relais pour les compétences de l’État central dans chacune des communes du territoire national.

Enfin, vous évoquez l’importance d’une administration cohérente et pérenne pour assurer ses missions de contrôle. Nos positions à ce sujet ne vous surprendrons pas : nous avons choisi une candidate aux élections présidentielles qui symbolise la justice financière et s’est illustrée par son courage dans la lutte contre les fraudes ou encore les évasions fiscales. Aujourd’hui encore, elle réalise un travail formidable en ce sen sà Bruxelles en tant que présidente de la commission Développement et membre des commissions Contrôle budgétaire et Affaires économiques et monétaires au Parlement européen. En tant que candidats aux élections législatives, il nous semble important d’articuler deux axes : celui du contrôle administratif mais aussi parlementaire, d’une part, et celui de l’implication de la société civile dont les ONG et organisations indépendantes, d’autre part. L’un ne devra pas aller sans l’autre : reconnaître la nécessité d’une forte implication de la société civile, dans un domaine qui la concerne au premier chef, ne doit pas servir à exempter la puissance publique de ses responsabilités, comme on le voit dans certains domaines hélas. De même, impliquer les administrations et le parlement, serait bien insuffisant si nous ne parvenions pas à faire jouer tout son rôle à la société civile. Dans ce sens, le travail de la Chambre régionale des comptes est essentiel. Ses rapports contribuent à plus de transparence dans l’utilisation des fonds et permettent d’informer chacun. Est-ce qu’elle doit rester telle quelle ou évoluer ? Il nous est difficile d’y répondre à ce jour. Mais dans tous les cas, une simple vision comptable ne doit pas guider les réformes des institutions. Nous devons impérativement garder à l’esprit nos objectifs et arbitrer en ce sens. L’État et ses services doivent être en capacité de jouer un rôle exemplaire dans la transparence financière et la lutte contre la répression des fraudes. Au sein des administrations d’État, les Corps d’Inspection doivent être à même de suivre l’application des lois et les ministres et parlementaires informés, l’information accessible aux citoyens.

Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux à votre courrier, et espérons que les différents éléments exposés ci-dessus nourriront votre conviction quant à l’intérêt de voir un groupe de députés écologistes siéger à l’Assemblée Nationale d’ici quelques semaines.

Si toutefois certains éléments ne vous semblaient pas assez développés, ou si vous aviez d’autres questions à nous poser, sachez que le vendredi 8 juin, nous donnons rendez-vous aux habitants de la Sarthe de 18h à 21h, à la Maison de l’Écologie, 81 rue Nationale. Un temps au cours duquel nous souhaitons permettre à chacune et chacun d’échanger librement avec nous !

Amitiés écologistes,

Catherine GOUHIER, candidate sur la 1ère  circonscription, et son remplaçant, Eric LUCAS

Rémy BATIOT, candidat sur la 2ème circonscription, et sa remplaçante, Florence PAIN

Isabelle SÉVÈRE, candidate sur la 4ème circonscription, et son remplaçant, Loïc TRIDEAU

Elen DEBOST, candidate sur la 5ème circonscription, et son remplaçant, Jean-Pierre AUBERT

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